OXIS / Confidentialité
Politique de confidentialité
Ce site collecte le minimum de données personnelles. Voici lesquelles, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Mise à jour le 12 novembre 2026 (version 2026-11-12)
Responsable du traitement
OXIS - Pierre Chantre, entrepreneur individuel (EI)
07 rue Traversière des Halles, 31290 Villefranche-de-Lauragais
SIRET 992 594 481 00028
E-mail : contact-oxis@proton.me
Téléphone : 07 88 50 27 85
Demandes de contact
Données : nom et prénom, e-mail, message (obligatoires) ; entreprise et téléphone (facultatifs). Sans les champs obligatoires, OXIS ne peut pas vous répondre.
Fonctionnement : le formulaire est reçu par Netlify, l'hébergeur du site, qui le transmet à OXIS par e-mail. Un champ invisible et le filtre anti-spam de Netlify écartent les envois automatiques.
Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Durées de conservation
Messages reçus par le formulaire : supprimés de l'espace Netlify sous 3 mois, une fois transférés dans la messagerie d'OXIS.
Échanges sans suite : 3 ans après le dernier contact de votre part, puis suppression.
Clients : pendant la relation contractuelle, puis 3 ans.
Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).
Journaux techniques de l'hébergeur : selon la durée fixée par Netlify.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Seul Pierre Chantre y a accès.
Proton AG (Suisse) : messagerie qui reçoit vos e-mails. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et réception des formulaires de contact. Comme tout hébergeur, Netlify enregistre l'adresse IP des visiteurs dans ses journaux techniques, pour la sécurité et le bon fonctionnement du service (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD). Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les garanties prévues par Netlify (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Cookies et stockage local
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Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucun service tiers ne reçoit l'adresse IP des visiteurs.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer, et obtenir leur portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Écrivez à contact-oxis@proton.me ; une réponse vous est apportée sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé.